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France (République)
Arrêté du 10 septembre 2012 relatif au titre professionnel de comptable assista…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 10 septembre 2012 relatif au titre professionnel de comptable assistant(e) sanitaire et social(e) modifiant l'arrêté du 24 juin 2004 modifié relatif au titre professionnel de technicien(ne) administratif(ive) sanitaire et social(e)
21 septembre 2012
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
21 septembre 2012
Pays
France (République)
Source
Législation nationale