France (République) · Arrêté

Arrêté du 17 septembre 2012 portant modification de l'arrêté du 6 octobre 2006 pris pour l'application de l'article 7 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique des voyages des personnels civils du ministère des affaires étrangères

France Législation nationale
Informations clés
Type de document Arrêté
Date d'adoption