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France (République)
Arrêté du 17 septembre 2012 portant modification de l'arrêté du 6 octobre 2006 …
France (République) · Arrêté
Arrêté du 17 septembre 2012 portant modification de l'arrêté du 6 octobre 2006 pris pour l'application de l'article 7 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique des voyages des personnels civils du ministère des affaires étrangères
30 septembre 2012
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
30 septembre 2012
Pays
France (République)
Source
Législation nationale