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France (République)
Arrêté du 1er juin 2012 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 habilitant le minis…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 1er juin 2012 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité
13 juin 2012
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
13 juin 2012
Pays
France (République)
Source
Législation nationale