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France (République)
Arrêté du 30 janvier 2009 précisant les conditions d'utilisation en Nouvelle-Ca…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 30 janvier 2009 précisant les conditions d'utilisation en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises des installations de radioamateurs
12 février 2009
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
12 février 2009
Pays
France (République)
Source
Législation nationale