France (République) · Arrêté

Arrêté du 28 janvier 2009 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la maladie d'Aujeszky dans les départements reconnus « indemnes de maladie d'Aujeszky »

France Législation nationale
Informations clés
Type de document Arrêté
Date d'adoption