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France (République)
Arrêté du 28 janvier 2009 fixant les mesures techniques et administratives rela…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 28 janvier 2009 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la maladie d'Aujeszky dans les départements reconnus « indemnes de maladie d'Aujeszky »
14 février 2009
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
14 février 2009
Pays
France (République)
Source
Législation nationale