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France (République)
Arrêté du 11 février 2009 fixant pour l'année 2008 le montant des frais de tenu…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 11 février 2009 fixant pour l'année 2008 le montant des frais de tenue de compte des détenteurs de quotas prévu au II de l'article 3 du décret n° 2004-1412 du 23 décembre 2004
18 février 2009
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
18 février 2009
Pays
France (République)
Source
Législation nationale