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France (République)
Arrêté du 9 février 2009 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2006 fixant le monta…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 9 février 2009 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2006 fixant le montant des rémunérations dues en contrepartie des prestations réalisées par la direction de la Documentation française
12 février 2009
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
12 février 2009
Pays
France (République)
Source
Législation nationale