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France (République)
Arrêté du 2 février 2009 portant modèle de convention organisant la mise à disp…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 2 février 2009 portant modèle de convention organisant la mise à disposition d'un apprenti travaillant en France auprès d'une entreprise d'accueil établie dans un autre Etat membre de l'Union européenne
27 février 2009
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
27 février 2009
Pays
France (République)
Source
Législation nationale