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France (République)
Arrêté du 12 février 2009 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2007 fixant le mont…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 12 février 2009 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2007 fixant le montant de l'indemnité de contraintes de service allouée à certains agents du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
27 février 2009
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
27 février 2009
Pays
France (République)
Source
Législation nationale