France (République) · Arrêté

Arrêté du 30 décembre 2008 fixant le montant de l'indemnité de fonction allouée au président du conseil d'administration de l'Etablissement public du campus de Jussieu

France Législation nationale
Informations clés
Type de document Arrêté
Date d'adoption
Pays France (République)
Source Législation nationale