lawenc.com — index des sources juridiques internationales
EN
/
FR
/
RU
lawenc
.
com
Catalogue
Organisations
Droit national
Pays
Statistiques : Russie
À propos
Catalogue
Organisations
Droit national
Pays
Statistiques : Russie
À propos
Connexion
Accueil
Documents
France (République)
Arrêté du 12 février 2009 relatif au titre professionnel de restaurateur de mob…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 12 février 2009 relatif au titre professionnel de restaurateur de mobilier d'art portant modification de l'arrêté du 9 mars 2004 relatif au titre professionnel de restaurateur(trice) de mobilier d'art
6 mars 2009
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
6 mars 2009
Pays
France (République)
Source
Législation nationale