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France (République)
Arrêté du 5 juillet 2012 pris en application du décret n° 2006-781 du 3 juillet…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 5 juillet 2012 pris en application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat
21 juillet 2012
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
21 juillet 2012
Pays
France (République)
Source
Législation nationale