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France (République)
Arrêté du 11 juillet 2012 fixant les corps relevant de l'Office français de pro…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 11 juillet 2012 fixant les corps relevant de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides bénéficiaires de la prime de fonctions et de résultats
19 juillet 2012
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
19 juillet 2012
Pays
France (République)
Source
Législation nationale