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France (République)
Arrêté du 4 juillet 2012 complétant l'arrêté du 20 décembre 2011 portant approb…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 4 juillet 2012 complétant l'arrêté du 20 décembre 2011 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale et régionale des services publics pour l'année 2012
12 juillet 2012
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
12 juillet 2012
Pays
France (République)
Source
Législation nationale