France (République) · Arrêté

Arrêté du 16 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 11 mai 2011 portant création de la spécialité « accompagnement, soins et services à la personne », option A « à domicile », option B « en structure », du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

France Législation nationale
Informations clés
Type de document Arrêté
Date d'adoption