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France (République)
Arrêté du 19 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 13 septembre 2004 relatif aux c…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 19 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 13 septembre 2004 relatif aux conditions de recrutement, d'études et de délivrance des diplômes applicables aux élèves de formation initiale de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
2 août 2012
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
2 août 2012
Pays
France (République)
Source
Législation nationale