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France (République)
Arrêté du 10 juillet 2012 portant sur la liste 2 des cours d'eau, tronçons de c…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 10 juillet 2012 portant sur la liste 2 des cours d'eau, tronçons de cours d'eau ou canaux classés au titre de l'article L. 214-17 du code de l'environnement du bassin Loire-Bretagne
23 juillet 2012
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
23 juillet 2012
Pays
France (République)
Source
Législation nationale