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France (République)
Arrêté du 3 juillet 2012 portant nomination des trésoriers auprès des ambassade…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 3 juillet 2012 portant nomination des trésoriers auprès des ambassades de France à l'étranger en qualité d'agent comptable d'établissements à autonomie financière
25 juillet 2012
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
25 juillet 2012
Pays
France (République)
Source
Législation nationale