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France (République)
Arrêté du 30 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2011 portant créatio…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 30 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2011 portant création de la mention « plongée subaquatique » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »
10 août 2012
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
10 août 2012
Pays
France (République)
Source
Législation nationale