France (République) · Arrêté

Arrêté du 8 août 2012 relatif aux vins de la récolte 2012 revendiqués en appellation d'origine contrôlée « Beaujolais »

16 août 2012 France Législation nationale

Informations clés

Type de document Arrêté

Date d'adoption 16 août 2012

Pays France (République)

Source Législation nationale