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France (République)
Arrêté du 9 février 2009 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2001 portant applica…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 9 février 2009 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2001 portant application de l'article 215 du code des douanes
21 février 2009
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
21 février 2009
Pays
France (République)
Source
Législation nationale