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France (République)
Arrêté du 25 février 2009 modifiant l'arrêté du 10 janvier 2007 fixant le monta…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 25 février 2009 modifiant l'arrêté du 10 janvier 2007 fixant le montant de l'indemnité spéciale susceptible d'être allouée à certains personnels des services du Défenseur des enfants
27 février 2009
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
27 février 2009
Pays
France (République)
Source
Législation nationale