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France (République)
Arrêté du 20 février 2009 constatant la conformité des statuts de la Ligue de f…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 20 février 2009 constatant la conformité des statuts de la Ligue de football professionnel avec les dispositions du titre III du livre Ier des dispositions réglementaires du code du sport
8 mars 2009
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
8 mars 2009
Pays
France (République)
Source
Législation nationale