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France (République)
Arrêté du 24 février 2009 modifiant l'arrêté du 24 avril 1992 fixant la circons…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 24 février 2009 modifiant l'arrêté du 24 avril 1992 fixant la circonscription, le siège des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins ainsi que le nombre des membres de leur conseil
8 mars 2009
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
8 mars 2009
Pays
France (République)
Source
Législation nationale