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France (République)
Arrêté du 20 février 2009 modifiant l'arrêté du 9 février 1981 relatif à l'appl…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 20 février 2009 modifiant l'arrêté du 9 février 1981 relatif à l'application du décret n° 56-585 du 12 juin 1956 à certaines écoles et jurys de concours ou d'examens dépendant du ministère de la défense
4 mars 2009
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
4 mars 2009
Pays
France (République)
Source
Législation nationale