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France (République)
Arrêté du 27 février 2009 fixant la répartition entre les régimes obligatoires …
France (République) · Arrêté
Arrêté du 27 février 2009 fixant la répartition entre les régimes obligatoires d'assurance maladie de la participation au financement du fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins pour 2008
11 mars 2009
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
11 mars 2009
Pays
France (République)
Source
Législation nationale