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France (République)
Arrêté du 6 avril 2009 relatif au titre professionnel de couturier(ère) d'ameub…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 6 avril 2009 relatif au titre professionnel de couturier(ère) d'ameublement portant modification de l'arrêté du 13 mai 2004 relatif au titre professionnel de couturier(ère) d'ameublement
18 avril 2009
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
18 avril 2009
Pays
France (République)
Source
Législation nationale