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France (République)
Arrêté du 15 juin 2012 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2002 modifié portant a…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 15 juin 2012 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2002 modifié portant approbation du règlement du stud-book français du cheval arabe
23 juin 2012
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
23 juin 2012
Pays
France (République)
Source
Législation nationale