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France (République)
Arrêté du 11 juin 2012 fixant pour l'année 2012 un total admissible de captures…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 11 juin 2012 fixant pour l'année 2012 un total admissible de captures de crabe des neiges dans les eaux sous souveraineté ou juridiction française au large des côtes de Saint-Pierre-et-Miquelon
20 juin 2012
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
20 juin 2012
Pays
France (République)
Source
Législation nationale