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France (République)
Arrêté du 11 juin 2012 fixant pour la campagne de pêche 2012-2013 certains prél…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 11 juin 2012 fixant pour la campagne de pêche 2012-2013 certains prélèvements totaux autorisés de captures dans la sous-division 3Ps de l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest (OPANO)
20 juin 2012
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
20 juin 2012
Pays
France (République)
Source
Législation nationale