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France (République)
Arrêté du 11 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2002 portant création…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 11 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2002 portant création de la spécialité « activités pugilistiques » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
20 octobre 2012
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
20 octobre 2012
Pays
France (République)
Source
Législation nationale