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Arrêté du 5 octobre 2012 portant extension du service territorial éducatif de m…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 5 octobre 2012 portant extension du service territorial éducatif de milieu ouvert à Lyon (69)
19 octobre 2012
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
19 octobre 2012
Pays
France (République)
Source
Législation nationale