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France (République)
Arrêté du 1er octobre 2012 portant dispositions exceptionnelles pour les vins d…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 1er octobre 2012 portant dispositions exceptionnelles pour les vins de la récolte 2012 revendiqués en appellation d'origine contrôlée « Coteaux varois en Provence » et « Côtes de Provence »
12 octobre 2012
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
12 octobre 2012
Pays
France (République)
Source
Législation nationale