France (République) · Arrêté

Arrêté du 11 octobre 2012 fixant la composition du comité commun de contrôle interne pour la maîtrise des risques des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche

France Législation nationale
Informations clés
Type de document Arrêté
Date d'adoption