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France (République)
Arrêté du 11 octobre 2012 fixant la composition du comité commun de contrôle in…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 11 octobre 2012 fixant la composition du comité commun de contrôle interne pour la maîtrise des risques des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
22 octobre 2012
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
22 octobre 2012
Pays
France (République)
Source
Législation nationale