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France (République)
Arrêté du 12 novembre 2012 fixant les montants de l'indemnité de fonctions, de …
France (République) · Arrêté
Arrêté du 12 novembre 2012 fixant les montants de l'indemnité de fonctions, de responsabilités et de résultats des personnels de direction des établissements publics d'enseignement et de formation professionnelle agricoles
15 novembre 2012
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
15 novembre 2012
Pays
France (République)
Source
Législation nationale