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France (République)
Arrêté du 17 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 28 août 2012 portant répartiti…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 17 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 28 août 2012 portant répartition du quota d'anchois (Engraulis encrasicolus) alloué à la France dans le golfe de Gascogne pour la campagne de pêche 2012-2013
23 décembre 2012
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
23 décembre 2012
Pays
France (République)
Source
Législation nationale