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France (République)
Arrêté du 20 décembre 2012 fixant par pays et par groupe le montant de l'indemn…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 20 décembre 2012 fixant par pays et par groupe le montant de l'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger
1 janvier 2013
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
1 janvier 2013
Pays
France (République)
Source
Législation nationale