lawenc.com — index des sources juridiques internationales
EN
/
FR
/
RU
lawenc
.
com
Catalogue
Organisations
Droit national
Pays
À propos
Catalogue
Organisations
Droit national
Pays
À propos
Connexion
Accueil
Documents
France (République)
Arrêté du 14 septembre 2012 portant désignation du préfet compétent pour interv…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 14 septembre 2012 portant désignation du préfet compétent pour intervenir comme autorité administrative chargée de la sécurité du tunnel du Galibier qui se situe sur la RD 902
24 décembre 2012
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
24 décembre 2012
Pays
France (République)
Source
Législation nationale