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Arrêté du 6 juin 2012 fixant les dotations régionales de dépenses médico-social…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 6 juin 2012 fixant les dotations régionales de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles
23 juin 2012
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
23 juin 2012
Pays
France (République)
Source
Législation nationale