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France (République)
Arrêté du 5 juin 2012 complétant l'arrêté du 15 juillet 2008 fixant les program…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 5 juin 2012 complétant l'arrêté du 15 juillet 2008 fixant les programmes d'enseignement de l'histoire-géographie - éducation civique pour les classes de sixième, de cinquième, de quatrième et de troisième du collège
4 septembre 2012
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
4 septembre 2012
Pays
France (République)
Source
Législation nationale