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France (République)
Arrêté du 5 juin 2012 complétant l'arrêté du 28 décembre 2011 fixant le program…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 5 juin 2012 complétant l'arrêté du 28 décembre 2011 fixant le programme de l'enseignement d'histoire-géographie-éducation civique en classe de première de la série sciences et technologies de la santé et du social
1 septembre 2012
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
1 septembre 2012
Pays
France (République)
Source
Législation nationale