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France (République)
Arrêté du 5 juin 2012 complétant l'arrêté du 10 février 2009 fixant le programm…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 5 juin 2012 complétant l'arrêté du 10 février 2009 fixant le programme d'enseignement de l'histoire-géographie-éducation civique pour les classes préparatoires au baccalauréat professionnel
4 septembre 2012
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
4 septembre 2012
Pays
France (République)
Source
Législation nationale