France (République) · Arrêté

Arrêté du 12 décembre 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'examens professionnels pour l'avancement au grade de secrétaire administratif de classe supérieure de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

France Législation nationale
Informations clés
Type de document Arrêté
Date d'adoption