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France (République)
Arrêté du 7 janvier 2013 relatif à l'organisation et à la composition du consei…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 7 janvier 2013 relatif à l'organisation et à la composition du conseil scientifique du Centre de recherche et de restauration des musées de France
30 janvier 2013
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
30 janvier 2013
Pays
France (République)
Source
Législation nationale