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France (République)
Arrêté du 16 janvier 2013 fixant les conditions d'agrément et les statuts types…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 16 janvier 2013 fixant les conditions d'agrément et les statuts types des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique
30 janvier 2013
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
30 janvier 2013
Pays
France (République)
Source
Législation nationale