France (République) · Arrêté

Arrêté du 4 janvier 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'examens professionnalisés réservés pour l'accès à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles des établissements d'enseignement privés sous contrat

France Législation nationale
Informations clés
Type de document Arrêté
Date d'adoption