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France (République)
Arrêté du 21 janvier 2013 fixant au titre de l'année 2012 le taux de promotion …
France (République) · Arrêté
Arrêté du 21 janvier 2013 fixant au titre de l'année 2012 le taux de promotion dans le 8e échelon du quatrième grade du corps des adjoints administratifs du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
30 janvier 2013
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
30 janvier 2013
Pays
France (République)
Source
Législation nationale