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France (République)
Arrêté du 8 juin 1959 relatif au classement et à l'échelonnement indiciaires de…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 8 juin 1959 relatif au classement et à l'échelonnement indiciaires des grades et emplois du personnel administratif des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics.
11 juin 1959
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
11 juin 1959
Pays
France (République)
Source
Législation nationale