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France (République)
Arrêté du 18 février 1985 relatif au classement et à l'échelonnement indiciaire…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 18 février 1985 relatif au classement et à l'échelonnement indiciaire des personnels d'encadrement et de surveillance des écoles de cadres de sages-femmes et des écoles de sages-femmes relevant des établissements d'hospitalisation publics.
27 février 1985
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
27 février 1985
Pays
France (République)
Source
Législation nationale