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France (République)
Arrêté du 26 avril 1973 fixant la liste des titres ouvrant droit, à titre trans…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 26 avril 1973 fixant la liste des titres ouvrant droit, à titre transitoire, à l'obtention du certificat de capacité d'ambulancier par équivalence.
18 mai 1973
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
18 mai 1973
Pays
France (République)
Source
Législation nationale